Deux échéances à retenir, pas une seule. Voici qui est concerné, à quelle date, et pour quelle obligation exactement.
| Échéance | Qui est concerné | Obligation |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ sept. 2026 | Toutes les entreprises (y compris auto-entrepreneurs et micro en franchise de TVA) | Recevoir ses factures fournisseurs au format électronique |
| 1ᵉʳ sept. 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre ses factures + e-reporting |
| 1ᵉʳ sept. 2027 | TPE, PME et micro-entreprises (la majorité des artisans du BTP) | Émettre ses factures + e-reporting |
Recevoir
Émettre
Vous travaillez dans le bâtiment ?
Il y a deux dates. Le 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques, et obligation d'émettre pour les grandes entreprises et ETI. Le 1ᵉʳ septembre 2027 : obligation d'émettre pour les TPE, PME et micro-entreprises.
Le calendrier est aujourd'hui considéré comme définitif par l'administration et les experts-comptables. Il serait risqué de miser sur un nouveau report : mieux vaut se préparer dès maintenant.
Oui. Les assujettis non redevables (franchise en base, dont beaucoup d'auto-entrepreneurs du BTP) sont concernés : réception obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027.
L'e-invoicing (facturation électronique) concerne vos factures entre entreprises françaises (B2B domestique). L'e-reporting concerne la transmission à l'administration des données de vos autres opérations : ventes aux particuliers (B2C), clients ou fournisseurs étrangers, et données d'encaissement.
Devis, factures conformes (Factur-X), autoliquidation de TVA, situations de travaux : on prépare tout pour vous. Laissez votre email, on vous prévient au lancement.
En attendant, gagnez du temps sur vos chantiers :