Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au RGPD. Cette politique détaille nos pratiques en matière de données.
Responsable du traitement
ELM DIGITAL AGENCY
Email : contact@monppsps.fr
Données collectées
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email
Données professionnelles
Nom d'entreprise, SIRET, adresse professionnelle
Données de connexion
Adresse IP, logs de connexion
Données de paiement
Traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe
Contenu utilisateur
Les PPSPS et documents que vous créez
Finalités du traitement
- Fournir et améliorer le service MonPPSPS
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter vos paiements
- Vous envoyer des communications relatives au service
- Analyser l'utilisation du service pour l'améliorer (avec votre consentement)
- Mesurer l'efficacité de nos campagnes (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales
Hébergement et sécurité
Localisation
Vos données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne (Hostinger, Lituanie).
Mesures de sécurité
Chiffrement TLS en transit, chiffrement AES-256-GCM de certaines données sensibles, authentification bcrypt et contrôles d'accès multi-tenant.
Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement du service :
| Prestataire | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement serveurs et base de données | UE (Lituanie) |
| Stripe | Paiement sécurisé (PCI-DSS niveau 1) | USA (EU-US DPF) |
| OpenAI | Extraction IA depuis les PGC importés | USA (EU-US DPF) |
| Google (GTM / GA4) | Analyse de trafic et mesure d'audience (avec consentement) | USA (EU-US DPF, Consent Mode v2) |
| PostHog | Analyse produit, funnels et enregistrements de sessions (avec consentement) | UE (eu.posthog.com) |
Google et PostHog ne sont activés qu'après votre consentement explicite via notre bandeau de cookies. PostHog est hébergé dans l'UE. Google opère sous le EU-US Data Privacy Framework avec Consent Mode v2.
Pour plus de détails sur nos sous-traitants, consultez notre .
Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte, profil entreprise et PPSPS | Tant que le compte existe |
| Après suppression du compte | Effacement immédiat, sauf obligation légale ci-dessous |
| Journaux de connexion (adresse IP) | 12 mois |
| Journaux d'erreurs techniques | 3 mois |
| Sessions actives | 30 jours après la dernière utilisation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce) |
Vos droits
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format standard
L'accès, la portabilité et l'effacement s'exercent directement depuis vos paramètres : « Mes données » permet de télécharger l'intégralité de vos données au format JSON, et « Supprimer mon compte » efface définitivement votre compte et vos documents. Pour toute autre demande : contact@monppsps.fr, réponse sous un mois maximum.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr