PPSPS ou plan de prévention : lequel s'applique ?
Le plan de prévention et le PPSPS répondent à deux situations différentes, que le Code du travail sépare expressément. Lequel vous concerne, qui le rédige, et d'où vient le seuil des 400 heures.
La réponse courte
Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises, le document de l'entreprise est le PPSPS, pas le plan de prévention. Le plan de prévention concerne une entreprise extérieure qui vient travailler dans l'établissement d'une autre entreprise : une usine, un entrepôt, un magasin, un hôpital (article R4511-1 du Code du travail).
Le Code tranche lui-même la question : les règles du plan de prévention ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à la coordination SPS (article R4511-3). Ces chantiers relèvent du plan général de coordination (PGC) et des PPSPS des entreprises.
| Critère | Plan de prévention | PPSPS |
|---|---|---|
| Situation | Entreprise extérieure qui intervient dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice (R4511-1) | Chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à un PGC (L4532-9) |
| Qui le rédige | Les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, d'un commun accord (R4512-6) | Chaque entreprise intervenante, pour ses propres travaux (L4532-9) |
| Qui coordonne | Le chef de l'entreprise utilisatrice (R4511-5) | Le coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage |
| Écrit obligatoire | À partir de 400 heures de travail sur douze mois au plus, ou pour des travaux dangereux listés par arrêté (R4512-7) | Dès qu'un PGC est exigé : plusieurs entreprises et déclaration préalable ou travaux à risques particuliers (L4532-8) |
| Point de départ | Une inspection commune préalable, puis une analyse commune des risques d'interférence (R4512-6) | Le PGC transmis par le coordonnateur, et l'analyse des modes opératoires de l'entreprise (R4532-61, R4532-66) |
| Contenu minimal | Phases dangereuses, matériels, instructions aux travailleurs, premiers secours, organisation du commandement (R4512-8) | Identification, adaptation au chantier, modes opératoires et protections, secours et hygiène (R4532-63 à R4532-67) |
Le plan de prévention, en quelques mots
Avant les travaux, l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures font une inspection commune des lieux, puis analysent ensemble les risques qui naissent de l'interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs matériels. Si ces risques existent, elles arrêtent d'un commun accord un plan de prévention qui fixe les mesures prises par chacune (article R4512-6). Un modèle de plan de prévention en Word reprend ces rubriques.
Ce plan doit être écrit dans deux cas : quand l'opération représente au moins 400 heures de travail sur une période de douze mois au plus, ou, quelle que soit sa durée, quand elle comporte des travaux dangereux inscrits sur une liste fixée par arrêté (article R4512-7) : voir la liste des 21 travaux dangereux.
Le PPSPS, en quelques mots
Sur un chantier soumis à un plan général de coordination, chaque entreprise, sous-traitants compris, rédige avant ses travaux un PPSPS qu'elle remet au coordonnateur SPS (article L4532-9). Elle y décrit ses modes opératoires, les risques qu'elle crée et qu'elle subit, ses protections et l'organisation des secours. Tout le détail est dans qu'est-ce qu'un PPSPS.
Les cas qui prêtent à confusion
Des travaux de bâtiment dans un site occupé
Une usine ou un magasin fait rénover ses locaux par plusieurs entreprises du bâtiment : c'est un chantier soumis à la coordination SPS, donc le régime du PGC et des PPSPS. Le chef de l'entreprise utilisatrice ne rédige pas de plan de prévention avec elles, mais il coopère avec le coordonnateur (article R4511-3).
Une seule entreprise intervient
Sans plusieurs entreprises sur le chantier, il n'y a pas de coordination SPS (article L4532-2). Une entreprise qui intervient seule dans l'établissement d'un client relève alors du plan de prévention, avec ce client, dans les conditions des articles R4512-6 et R4512-7.
Le seuil des 400 heures
Les 400 heures appartiennent au plan de prévention (article R4512-7). Le PPSPS n'a aucun seuil d'heures ni d'effectif : il dépend de l'existence d'un PGC sur le chantier. Ce seuil est souvent repris à tort dans des modèles de PPSPS.
Comment savoir lequel vous concerne
- Pour qui travaillez-vous ? Un maître d'ouvrage qui fait construire ou rénover, ou une entreprise cliente dans ses propres locaux ?
- Combien d'entreprises interviennent sur l'opération, sous-traitants compris ?
- Un coordonnateur SPS a-t-il été désigné, et vous a-t-il transmis un PGC ?
Si un coordonnateur vous a transmis un PGC, la réponse est le PPSPS. Vous pouvez créer votre premier PPSPS gratuitement, ou partir de nos modèles par corps de métier.
Textes cités : Code du travail, articles R4511-1 à R4511-5, R4512-6 à R4512-8, L4532-2, L4532-8, L4532-9, R4532-61 à R4532-67, consultables sur code.travail.gouv.fr.
Questions fréquentes
Non. Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à la coordination SPS, les règles du plan de prévention ne s'appliquent pas (article R4511-3 du Code du travail) : chaque entreprise rédige son PPSPS dès qu'un plan général de coordination est exigé.
Il doit être écrit à partir de 400 heures de travail sur douze mois au plus, ou pour des travaux dangereux listés par arrêté (article R4512-7). En dessous, l'analyse commune des risques reste due et, si des risques d'interférence existent, les entreprises arrêtent quand même les mesures d'un commun accord (article R4512-6).
Les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, d'un commun accord, après une inspection commune préalable des lieux (article R4512-6). Le PPSPS, lui, est rédigé par chaque entreprise seule, pour ses propres travaux.
Non. Les deux documents n'ont ni les mêmes auteurs ni le même contenu minimal : le plan de prévention suit l'article R4512-8, le PPSPS les articles R4532-63 à R4532-67. Voir qu'est-ce qu'un PPSPS.
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