Modèle de permis de feu : trame Word et règles des travaux par points chauds

Une trame Word gratuite pour les travaux par points chauds : soudage, découpage, meulage, étanchéité au chalumeau. Ce que dit la loi, ce que recommande l'INRS, et comment le relier à votre PPSPS.

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Le modèle reprend les rubriques du formulaire de la brochure INRS ED 6030 « Le permis de feu » : description des travaux et validité, type de travaux, risques du lieu, mise en sécurité avant intervention, surveillance pendant et après, alerte et signatures. Télécharger le modèle de permis de feu (Word)

Le permis de feu est-il obligatoire ?

Aucun article du Code du travail n'impose un permis de feu de façon générale. Le texte qui s'en approche le plus est l'arrêté du 19 mars 1993, qui fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels un plan de prévention écrit est obligatoire : il y vise les « travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu ». Pour ces travaux, réalisés par une entreprise extérieure, le plan de prévention doit être écrit quelle que soit la durée de l'opération (article R4512-7).

Les organismes de prévention vont plus loin. Pour l'INRS, « la rédaction du permis de feu est obligatoire pour tous travaux par points chauds, que ces opérations soient réalisées par l'entreprise elle-même ou par une entreprise extérieure ». L'OPPBTP le recommande dès qu'une intervention génère une flamme ou des étincelles. Les assureurs l'exigent souvent dans leurs contrats : en pratique, aucun chantier sérieux ne s'en passe.

Quels travaux sont des travaux par points chauds ?

L'INRS range sous ce nom les opérations d'enlèvement de matière ou de désassemblage (découpage, meulage, ébarbage), les opérations d'assemblage (soudage) et d'étanchéité (bitume), et plus généralement tous les travaux qui produisent des étincelles ou des surfaces chaudes. La brochure souligne que les machines portatives tournantes, comme les disqueuses, provoquent autant de sinistres que les chalumeaux, et que plus de 30 % des incendies en entreprise trouvent leur origine dans ces travaux.

Ce que contient un permis de feu

• Les travaux : description, lieu précis, entreprise et opérateurs autorisés, début et fin, durée de validité.
• Le type de travaux et les matériels : poste à souder, chalumeau, disqueuse.
• Les risques du lieu : produits et stockages proches, zone à atmosphère explosive.
• La mise en sécurité avant les travaux, mesure par mesure, avec la personne chargée de chacune.
• La surveillance pendant et après les travaux, avec les noms et les horaires.
• Les moyens d'alerte et les signatures.

Les mesures recommandées par l'INRS

Avant les travaux

Éloigner les matières combustibles à au moins 10 mètres, colmater les ouvertures dans un rayon de 10 mètres, protéger ce qui ne peut pas être déplacé par des bâches ignifugées, consigner, vidanger ou dégazer les équipements si nécessaire, contrôler l'atmosphère, baliser la zone, et disposer au minimum d'un extincteur de 9 litres à eau et d'un extincteur adapté aux risques du local.

Pendant les travaux

Une personne formée à la première intervention surveille l'opération. Les bouteilles de gaz sont tenues à distance, les issues restent dégagées et les étincelles sont éteintes au fur et à mesure.

Après les travaux

Inspecter immédiatement les lieux et les locaux voisins, puis maintenir une surveillance pendant au moins 2 heures après l'arrêt des travaux. Si cette surveillance ne peut pas être assurée, l'INRS recommande d'arrêter les travaux au moins 2 heures avant la fermeture du site.

Qui établit et signe le permis de feu ?

Il est établi par l'employeur de l'entreprise qui sollicite les travaux, ou son représentant, et validé par ses responsables ainsi que par le responsable d'intervention de l'entreprise qui exécute les travaux. Chaque signataire en garde une copie. Sa validité est limitée et inscrite sur le document : l'INRS demande de la vérifier chaque jour pour des travaux de plusieurs jours et de la renouveler à chaque changement de poste. La brochure recommande de conserver le permis 5 ans. Un poste de soudure permanent n'en a pas besoin.

Permis de feu et PPSPS

Selon l'INRS, la démarche du permis de feu s'intègre dans les procédures existantes : plan de prévention, PPSPS, document unique. Sur un chantier coordonné, le PPSPS d'une entreprise qui soude, découpe ou meule décrit donc l'organisation des permis de feu : qui les délivre, quelle surveillance, quels moyens d'extinction. C'est ce que font nos pages PPSPS plomberie et CVC et PPSPS couverture, et ce que monppsps intègre à votre analyse des risques.

Questions fréquentes

Écrit par l’équipe monppspsProduit et documentation PPSPS pour le BTP