Liste des 21 travaux dangereux : l'arrêté du 19 mars 1993 expliqué
La liste officielle des 21 travaux dangereux, à quoi elle sert, et pourquoi elle ne doit pas être confondue avec la liste des travaux à risques particuliers qui commande le PGC et le PPSPS sur les chantiers.
La liste en bref
L'arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels un plan de prévention doit être établi par écrit, quelle que soit la durée de l'opération (article R4512-7 du Code du travail). Elle concerne une entreprise extérieure qui intervient dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice : usine, entrepôt, magasin, hôpital. Le texte ci-dessous reprend la version consolidée au 7 septembre 2018, dont la liste n'a pas changé sur le fond depuis 1993.
| N° | Travaux dangereux |
|---|---|
| 1 | Travaux exposant à des rayonnements ionisants |
| 2 | Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, inflammables, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (articles R4411-2 à R4411-6) |
| 3 | Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes |
| 4 | Travaux sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne |
| 5 | Maintenance d'équipements de travail soumis à vérifications périodiques (hors levage), de véhicules à benne ou cabine basculante, de machines à cylindre et de certaines machines dangereuses |
| 6 | Travaux de transformation sur ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et parcs automatiques de voitures |
| 7 | Maintenance d'installations à très haute ou très basse température |
| 8 | Travaux avec ponts roulants, grues ou transtockeurs |
| 9 | Travaux avec treuils et appareils mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation |
| 10 | Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension |
| 11 | Travaux avec des équipements de travail visés à l'article R4323-17 |
| 12 | Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres |
| 13 | Travaux exposant à une exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB(A) ou à une pression acoustique de crête supérieure à 140 dB |
| 14 | Travaux exposant à des risques de noyade |
| 15 | Travaux exposant à un risque d'ensevelissement |
| 16 | Montage et démontage d'éléments préfabriqués lourds (article R4534-103) |
| 17 | Travaux de démolition |
| 18 | Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière, ou en atmosphère confinée |
| 19 | Travaux en milieu hyperbare |
| 20 | Travaux avec un appareil à laser de classe supérieure à 3 A |
| 21 | Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu |
À quoi sert cette liste
Avant l'intervention d'une entreprise extérieure, les entreprises font une inspection commune des lieux, puis analysent ensemble les risques d'interférence entre leurs activités (articles R4512-2 et R4512-6). Le plan de prévention qui en découle doit être écrit dans deux cas : à partir de 400 heures de travail sur douze mois au plus, ou dès que l'opération comporte l'un des 21 travaux de la liste, même pour une intervention d'une heure (article R4512-7).
Le plan écrit reste alors à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l'OPPBTP pendant toute la durée des travaux, et l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux (article R4512-12). Notre modèle de plan de prévention prévoit une case pour signaler les travaux dangereux de la liste.
Travaux dangereux et travaux à risques particuliers : deux listes différentes
La confusion est fréquente. Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à la coordination SPS, les règles du plan de prévention ne s'appliquent pas (article R4511-3) : la liste de 1993 n'y joue donc pas ce rôle. Les chantiers ont leur propre liste, celle des travaux comportant des risques particuliers prévue par l'article L4532-8 et fixée par un arrêté du 25 février 2003, selon l'OPPBTP.
Cette seconde liste a des effets propres aux chantiers : quand plusieurs entreprises interviennent, elle impose un plan général de coordination, simplifié en troisième catégorie (article R4532-52), donc un PPSPS pour chaque entreprise (article L4532-9). L'entreprise qui exécute ces travaux adresse son PPSPS à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP avant toute intervention (article R4532-70), et le sous-traitant ne bénéficie pas du délai réduit à huit jours du second œuvre (article R4532-62).
| Travaux dangereux | Travaux à risques particuliers | |
|---|---|---|
| Texte | Arrêté du 19 mars 1993 | Liste prévue par l'article L4532-8 (arrêté du 25 février 2003) |
| Où | Entreprise extérieure dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice | Chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises |
| Effet | Plan de prévention écrit, quelle que soit la durée (R4512-7) | PGC, au moins simplifié, et PPSPS de chaque entreprise (L4532-8, L4532-9) |
| Document de l'entreprise | Plan de prévention, arrêté en commun | PPSPS, rédigé par chaque entreprise |
Les travaux de la liste les plus fréquents dans le BTP
- La chute de hauteur de plus de 3 mètres (n° 12), qui vise expressément les travaux du bâtiment et des travaux publics.
- Les grues et ponts roulants (n° 8), ainsi que la démolition (n° 17) et le risque d'ensevelissement (n° 15).
- Le contact avec des pièces nues sous tension (n° 10), pour les interventions électriques.
- Le soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu (n° 21) : voir notre modèle de permis de feu.
Sources
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention, version consolidée au 7 septembre 2018.
- Code du travail, articles R4511-3, R4512-2, R4512-6, R4512-7, R4512-12, L4532-8, L4532-9, R4532-52, R4532-62 et R4532-70.
- OPPBTP, fiche de droit de la prévention sur l'article R4532-54 (arrêté du 25 février 2003).
Votre intervention a lieu sur un chantier coordonné ? C'est un PPSPS qu'il vous faut : voir PPSPS ou plan de prévention et comment faire un PPSPS.
Questions fréquentes
Vingt et un. Ils sont énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l'article R4512-7 du Code du travail.
Oui, quand ils sont réalisés par une entreprise extérieure dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice : le plan de prévention est alors écrit quelle que soit la durée de l'opération (article R4512-7).
La liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993) commande le plan de prévention écrit d'une entreprise extérieure. Celle des travaux à risques particuliers (article L4532-8) concerne les chantiers où interviennent plusieurs entreprises : elle impose un PGC et, avec lui, le PPSPS de chaque entreprise.
La liste vise les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu. Plus largement, l'INRS recommande un permis de feu pour tous les travaux par points chauds : voir notre modèle de permis de feu.
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