Modèle de plan de prévention : trame Word et contenu obligatoire

Une trame Word gratuite, rubrique par rubrique, pour le plan de prévention d'une entreprise extérieure : quand il est obligatoire, ce qu'il doit contenir et qui le signe, d'après le Code du travail.

Télécharger le modèle de plan de prévention

Le modèle suit, rubrique par rubrique, les articles du Code du travail sur le plan de prévention : description de l'opération, inspection commune préalable, analyse des risques d'interférence, mesures arrêtées, information des travailleurs et signatures. Chaque rubrique cite l'article qui l'exige. Télécharger le modèle de plan de prévention (Word)

Quand un plan de prévention est-il obligatoire ?

Le plan de prévention concerne une entreprise extérieure qui fait intervenir ses travailleurs dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers (article R4511-1). Avant les travaux, les deux chefs d'entreprise analysent ensemble les risques qui peuvent naître de l'interférence entre leurs activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, ils arrêtent d'un commun accord un plan de prévention qui fixe les mesures prises par chaque entreprise (article R4512-6).

Ce plan doit être établi par écrit dans deux cas : quand l'opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période de douze mois au plus, sous-traitants compris, ou, quelle que soit sa durée, quand elle comporte des travaux dangereux inscrits sur une liste fixée par arrêté (article R4512-7) : voir la liste des 21 travaux dangereux.

Ce que le plan de prévention doit contenir

Les mesures du plan de prévention comportent au moins les cinq dispositions de l'article R4512-8, que reprend la rubrique 6 du modèle :

• les phases d'activité dangereuses et les moyens de prévention spécifiques correspondants ;
• l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations, et leurs conditions d'entretien ;
• les instructions à donner aux travailleurs ;
• l'organisation des premiers secours en cas d'urgence et le dispositif mis en place par l'entreprise utilisatrice ;
• les conditions de participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux d'une autre, dont l'organisation du commandement.

Les étapes, de l'inspection commune aux signatures

1. L'inspection commune préalable

Avant l'opération, les entreprises inspectent ensemble les lieux de travail, les installations et les matériels mis à disposition des entreprises extérieures (article R4512-2). Notez la date et les participants : la rubrique 4 du modèle est prévue pour cela.

2. L'analyse des risques d'interférence

À partir de cette visite, les chefs d'entreprise analysent les risques qui naissent de la coexistence de leurs activités : circulation d'engins pendant une intervention en hauteur, travaux par point chaud près d'une zone de stockage, consignation d'une installation que l'exploitant continue d'utiliser (article R4512-6). Le tableau de la rubrique 5 associe chaque risque à une mesure et à l'entreprise chargée de l'appliquer.

3. Les mesures, arrêtées avant le début des travaux

Le plan est arrêté d'un commun accord avant le début des travaux (articles R4512-6 et R4512-7), puis signé par chaque entreprise.

4. L'information des travailleurs sur place

Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure présente à ses travailleurs les dangers spécifiques, les mesures de prévention, les zones dangereuses et leur balisage, l'emploi des protections collectives et individuelles, les voies d'accès et les issues de secours (article R4512-15). La rubrique 7 garde la trace de cette information.

Où conserver le plan de prévention

Quand l'écrit est obligatoire, le plan reste pendant toute la durée des travaux à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'OPPBTP. L'entreprise utilisatrice informe aussi par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux (article R4512-12).

Plan de prévention ou PPSPS : ne pas se tromper de document

Les deux documents n'ont ni les mêmes auteurs ni le même contenu : le plan de prévention est arrêté en commun par l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, le PPSPS est rédigé par chaque entreprise d'un chantier coordonné pour ses propres travaux. Si votre intervention relève d'un chantier soumis à un plan général de coordination, c'est un PPSPS qu'il vous faut : monppsps le prépare à partir de votre chantier et de votre métier.

Questions fréquentes

Écrit par l’équipe monppspsProduit et documentation PPSPS pour le BTP